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Motards et radars : que la lumière soit

mercredi 6 septembre 2006

Depuis quelque temps, les syndicalistes même du Trésor public s’alarment des mauvais fonctionnements de la TCA ou Trésorerie de Contrôle Automatisé, pour les intimes.

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Se faire « shooter » par un radar, rien de plus facile. En revanche, contester le PV demeure une opération kafkaienne.

Cette branche de l’administration fiscale, située à Rennes (35), est, en principe, compétente au plan national pour encaisser de toute amende forfaitaire majorée, prononcée après une infraction établie par un radar automatique. Elle reçoit aussi les consignations en cas de contravention contestée.

Juste un petit souci, un pas-grand-chose, la démographie du personnel traitant est loin de suivre celle, galopante, des radars fixes. In fine, toutes les contestations sont loin d’être prises en compte. Le supposé contrevenant reçoit une amende forfaitaire alors même qu’il a en bonne et due forme contesté sa contravention. Récupérer ensuite la consignation versée, à tort, incité en cela par un formulaire de « requête en exonération » inexact, relève quasi de la gageure.

En témoigne Maître Malik Farajallah, avocat : « Avant, l’interlocuteur à la trésorerie était clairement désigné par son service. Désormais pour réclamer, il faut écrire à des sigles. » Il s’agit, soit de TCA CS 81329 35012 Rennes Cedex soit de TCA 50701 35907 Rennes cedex 9. Quelle différence ? Seul Bercy connaît la réponse. Pour le pékin lambda, le cochon de payant, aucune information ne filtre quant à qui le ponctionne sous l’identité ésotérique de TCA. Gare pourtant s’il adresse sa supplique au mauvais guichet. Elle n’est pas traitée et n’obtient aucune réponse.

L’administration travaille avec une société privée qui, n’ayant pas accès au dossier, se contente de répondre : « Il faut adresser un courrier ». Grâce à ce genre d’entreprises privées, ignorantes des règles élémentaires du fonctionnement du Trésor public, le contrôle automatisé est d’une efficacité redoutable, pour faire rentrer les sous. Pour cette « ignorance » du droit, le 7 mars 2006, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné, pour la seconde fois, la France pour violation du droit d’accès à un tribunal.

Pascal Girardin
Avec Maître Malik Farjallah, avocat.

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