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« Décret Sarkozy » : des garanties du ministère de l’Intérieur

mercredi 4 octobre 2006

Le 12 septembre dernier, une délégation du Codever (Collectif de défense des loisirs verts) était reçue par M. Salles. Le directeur de la Circulation et de la Sécurité routière (ministère de l’Intérieur) se voulait rassurant quant au décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations de véhicules à moteur. Il ne mettrait pas en danger les simples randonnées et balades entre amis.

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La simple randonnée et la balade entre potes ne devraient pas être concernées par le « decrêt Sarkozy ». Ouf !

Le compte-rendu, signé par M. Salles, éclaircit les objectifs du « décret Sarkozy » : « La réglementation a vocation à s’appliquer strictement et essentiellement à des concentrations de véhicules présentant un enjeu en termes de sécurité routière. »

Si cette précision reste floue, le commentaire des recommandations du Codever apporté par M. Salles est sans équivoque : « Lors des randonnées motorisées qu’organisent les clubs affiliés au Codever, ces derniers mettent en place un départ échelonné des participants. Dans ces conditions, de tels événements, neutres en termes de sécurité routière (…) n’ont pas vocation à faire l’objet d’une déclaration en préfecture. »

Menace dormante
Par ailleurs, pour lever les ambiguïtés, les préfets recevront une circulaire interprétative. Le collectif note cependant qu’une telle circulaire, si officielle soit elle, n’a pas valeur de loi. Il craint que le décret puisse devenir « une menace dormante ».

Pour le Codever, cette accalmie est bien venue. Elle « doit permettre de concentrer toutes nos forces sur le front principal : la circulaire Olin ! La notion de carrossabilité doit impérativement être enterrée avant les prochaines élections », peut-on lire dans son communiqué du 2 octobre. Les manifs des 14 et 21 octobre viseront donc la très controversée circulaire du ministre de l’Écologie.

G.A.


Voir en ligne : Site du Codever

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