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Circulaire Olin censurée ?

vendredi 22 décembre 2006

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La circulaire Olin avait réussi à rassembler contre elle l’ensemble du monde rural, ainsi que les motards verts et les promeneurs du dimanche.

Lors de l’audience publique du Conseil d’Etat du 4 décembre 2006, le commissaire du gouvernement a fait deux propositions qui vont sans doute vider la « Circulaire Olin » de son contenu.

La première concerne l’annexe relative aux quads, qui devrait « être purement et simplement annulée ».

Le commissaire du gouvernement a ensuite considéré que les annexes 2 et 5 étaient « dénuées de toute portée normative ». En clair, cela veut dire que les notions de « carrossabilité », inventées par la circulaire, tout comme les notions d’interdiction de circuler en zone Natura 2000 n’ont aucune valeur juridique. Pan sur le bec !

Cet appui du commissaire du gouvernement devrait permettre au Conseil d’Etat de statuer en faveur de la Fédération Francaise de Motocyclisme (FFM). On attend sa décision, mais on peut d’ores et déjà dire que l’administration ne pourra s’appuyer sur la circulaire Olin pour interdire des épreuves d’Enduro.

T.Leconte

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