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David Anser le 29 août 2017 à 18:06 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plusFaire la queue en préfecture dans l’attente de sa carte grise n’a jamais été une partie de plaisir. Réjouissez-vous (quoique), cette façon de procéder appartiendra bientôt au passé. Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule seront en effet bientôt intégralement dématérialisées. |
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4sStylZ le 30 août 2017 à 16:49 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus« il est parfaitement compréhensible que l’Etat vérifie que la carte grise d’un véhicule soit établie au nom d’un détenteur de permis, ». Euh non. Désolé mais c’est complètement incompréhensible. Ton prédicat ici est bien trop géneral à savoirde penser que les véhicules ne sont conduits que par leurs propriétaires. Tu confond propriété et usage. Une carte grise ne suffit pas en droit à définir un titre de propriété mais dans l’usage ça ne se vérifie pas. Si tu ne fait pas les cartes grises de tes véhicules, même sans destination de les conduire toi même alors tu te retrouve avec un véhicule invendable. À la rigueur, le système actuel, obliger les gens à prouver qu’ils ont le droit de conduire sur la route avant de les laisser s’assurer est plutôt cohérent. Mais pour avoir le droit de posséder, non, pas du tout… J’ai moi même l’usufruit des véhicules de mes parents et si l’un deux achetait un véhicule pour moi tout en étant le possesseur du véhicule, ou serait le mal alors même que mon père aurait perdu son permis ? Pour être assuré je dois déjà justifier que j’en ai l’usufruit, pas la propriété. Quelques exemples : Bref. Idée de merde. |
Anonyme le 30 août 2017 à 12:07 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plusFred, si j’étais aussi teigneux que toi, je mettrais en doute tes compétences réglementaires, comme tu as, me souvient-il, tenté de le faire à mon encontre. Il n’est pas obligatoire d’avoir une carte grise pour faire de la piste, la CG n’est pas un titre de propriété, c’est une autorisation de circuler sur route ouverte - dès lors on comprend mieux la correspondance entre PC et CG. De même, il reste encore possible, entre adultes consentants, de s’échanger ses cartes grises, pour ne pas être le propriétaire du véhicule qu’on conduit. Les seuls perdants de l’opération sont les mères ou pères célibataires. A quoi ça sert que Meetic se décarcasse !? |
Anonyme le 30 août 2017 à 11:57 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus"doivent pouvoir", Motorman, "doivent pouvoir"... Ce n’est déjà plus franchement une option facultative... |
FRED le 30 août 2017 à 11:55 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plusBingo, je savoure ton commentaire. Comment le meme mec, qui passe son temps à vomir sur la FFMC pour l’histoire des gants, cautionne le fait qu’on flique encore un peu plus, qu’on croise les fichiers PC/CG (car ça viendra), qu’on empeche la possibilité à qqun d’acheter une moto pour laquelle il n’a pas de permis (quid des mecs qui achetent une moto pour faire de la piste ?) et qu’on empeche de mettre un véhicule au nom de son conjoint pour eviter un jour de se voir confisquer son véhicule pour des faits de moins en moins graves. Je penche pour la 2ème hypothèse. |
Dlbz le 30 août 2017 à 10:28 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plusCa fait longtemps que ma préfecture ne fait plus d’accueil au public pour les cartes grises. On y trouve une doc complète et tous les formulaires, et des enveloppes vides. Quand on a un dossier complet on met tout dans l’enveloppe et on la met dans la boite. Une personne est là pour répondre aux questions et aider à remplir le dossier. Je ne vois pas où est le problème. Quant à moi voilà plusieurs cartes grises que je fais à 100% par courrier, en suivant les instructions du site web de la pref., et 4j plus tard je reçois ma CG toute neuve par la poste. C’est parfait. (je prends juste soin de tout photocopier avant envoi, surtout l’ancienne CG, au cas où la poste merderait). Dans un pays endetté à 100% de son PIB, en quoi ça vous gêne que les services publics essayent de faire des économies ? Vous ne préfèrez pas que cet argent soit utilisé dans les hôpitaux ? |
Motorman le 30 août 2017 à 09:01 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus@Gromono. L’arrêté dont tu parles précise que l’attestation et le permis "doivent pouvoir être mis à disposition à la demande du ministre de l’intérieur pour l’instruction d’une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion" https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTS1723219A/jo Il n’est donc pas question, pour l’instant, d’obligation de justifier, sauf si on nous en fait la demande. Mais je suis a peu près certain que cette éventuelle demande va très vite devenir la règle, surtout que ceux qui vont recueillir ces pièces ne sont pas des gens de l’administration, mais des professionnels de la vente de véhicule, pour qui la lecture des textes n’est pas la tasse de thé ((rien de péjoratif dans mes propos). Ceux là vont exiger de leurs clients la présentation systématique de ces documents, afin que le dossier ne soit pas rejeté, ce qui pour lui, serait de l’administratif supplémentaire et une perte de temps. Mais ce qui est vraiment gênant, c’est qu’il soit précisé dans le décret cela : "Lorsque le propriétaire est une personne physique, d’un permis de conduire, le cas échéant celui de la personne physique désignée pour être titulaire du certificat d’immatriculation, correspondant à la catégorie du véhicule considéré". https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/INTS1715501D/jo/texte Cela veut dire que celui dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule devra obligatoirement être titulaire du permis correspondant, même si ce n’est pas le conducteur réel... L’air de rien, ce chapitre instaure la dénonciation systématique, sinon, le titulaire va perdre tous ses "précieux" points si le conducteur fait trop le con. Et je suis d’accord avec toi, avec cette nouvelle procédure, c’est la fin du "petit" métier de guichetier (encore une fois, rien de péjoratif) au sein de l’administration. Quid de ceux qui le faisaient ? |
Anonyme le 30 août 2017 à 00:55 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plusGromono, contrevenant à ton pseudo, nous ferais-tu du second degré ? |
Gromono le 29 août 2017 à 21:10 |
Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus"l’administration soucieuse du bien-être de ses administrés" ? Tu parles ! La dématérialisation du service public, ce n’est pas un "progrès", c’est la corde au cou des usagers (et des agents de ses services voués à disparaître), contraints à coup de règlements, de se la serrer eux-mêmes jusqu’à l’étouffement total... |