Quelle moto de plus de 100 chevaux peut circuler en France ?

@motorman
OK le nouveau règlement européen concerne les motos neuves Euro 4.
Mais la nouvelle définition française dans le Code de la route des véhicules L3e, les motos sans limite de puissance, ne précise nulle part la présence ou non d’un ABS. Donc je pense qu’interdire l’immatriculation des motos SANS ABS de plus de 100 CV est non seulement incohérent avec cette nouvelle définition, mais constitue un frein à la libre circulation des motos d’occasion en Europe, et ce sans aucune justification. La FFMC va d’ailleurs consulter la Comission européenne pour vérifier que cette interdiction n’est pas en contradiction avec la libre circulation des marchandises, ce que perso je pense.

Depuis 2009 avec la création du SIV (système des immatriculations des véhicules) ce sont les constructeurs eux-mêmes qui communiquent les caractéristiques de leurs modèles dans la base de données du SIV. Le fonctionnaire de la pref (ou le vendeur pro, s’il a l’agrément SIV) n’a plus qu’à sélectionner le bon véhicule dans la base de donnée via le type/variante/version figurant sur le certificat d’homologation.

Si la préfecture n’a pas la nouvelle puissance pour ta BM, c’est que BM n’a pas fait son travail, et non l’inverse.

J’ai acheté une BMW neuve fin 2015, en essayant de l’immatriculé ce matin, la préfecture n’a pas encore les nouvelles données dans leur base informatique, vive l’administration française "on mets la charrue devant les bœufs"... Alors quand pourra t’on immatriculer nos motos ?
Quelqu’un a t’il la réponse parce qu’on préfecture ils n’en savent rien...

A mon avis c’est le programme informatique qui permet de remettre les paramètres "full" en lieu et place des paramétres de bridage.
C’est pas le concessionnaire qui bidouille le programme maintenant que tout est électronique sur les motos tout se passe par le paramètrage des boitiers électroniques...et là c’est l’usine qui dispose de ça.

@seb17. Oui, c’est exactement ce que dit l’article 6 de l’arrêté.

Il n’y a aucune contradiction. Le règlement européen 2013/168 ne concerne que les motos homologuées sous ce règlement. Les motos homologuées sous les règlements précédents pouvaient être bridées.

Le gouvernement avait aussi le choix de ne pas accepter le débridage des motos homologuées sous les anciens règlements.

On aurait pu en rester là !

Le problème du débridage actuel est le passage du Type FR au Type EU donc je pense qu’il faut changer la plaque constructeur (il n’y a pas que la puissance qui change mais il y aussi l’homologation française vers européenne).

Et pour la carte grise, simple changement à 30/40€ comme pour MTT ou coût d’une nouvelle CG à 200€ pour un 1000/MTT2 ????

Je ne suis pas certain qu’il faille changer la plaque constructeur. Pour les motos jeune permis, pour le bridage/débridage, on n’y touche pas. (j’avais un magasin de motos l’année dernière encore)

les euro 3 ABS peuvent circuler c’est vite dit, je viens de téléphoner à mon concessionnaire BMW pour lui demander quand est-ce qu’il comptait me remettre ma moto achetée en mars 2016 dans sa version d’origine, il m’a répondu qu’il avait bien pris acte de l’arrêté paru au journal officiel mais qu’il n’avait pas le "protocole" (ne me demandez pas ce que c’est) et du coup les motos ne peuvent toujours pas être immatriculés ou remise en conformité, moi qui croyais que dès la parution de l’arrêté tout était prêt, il m’a dit qu’il ne savait pas à quel moment il aurait ce fameux protocole.

Le rétrofit impose de changer la plaque constructeur ainsi que le certificat d’immatriculation. Ce dernier impose-t-il de repayer un certificat d’immatriculation à la préfecture dans les mêmes conditions que lors d’une acquisition ?

Les motos non munies de l’ABS resteront bridées à 100 cv...........et c’est contraire à ce que préconise la CE..........
Va falloir saisir la cour Européenne .......et là on est parti pour 4 ans de polémique.

N’y a-t-il pas contradiction entre l’article 4 de l’arrêté qui interdit l’immat des plus de 100 CV sans ABS et la directive européenne qui ne laisse plus la possibilité aux états membres d’interdire l’immat des plus 100 CV, sans qu’il y soit fait la moindre allusion à cet ABS ? Qu’en pensent les juristes de la FFMC ?

ils auront réussi à atteindre le délai du 15 avril 2016 (la loi s’applique le lendemain de la parution au JO)..... Bravo, ça fait beaucoup pour une mesure qui aurait du s’appliquer dès le 1er janvier !
.
D’autre part, rien n’est fini et le bridage est toujours bien présent pour les motos d’avant 2016 et sans ABS. Alors, on nous abandonne ????

Il était temps !

Tocards de politiciens incapables !

ENFIN !!!! Putain merci après tout ce temps !!!
Mon concessionnaire attend la feuille des mine de Kawa du coup pour mon z1000...j’espère que ça prendra pas deux semaines lol . Je sais je suis impatient xDD