Enquête : Moto Magazine s’invite aux élections municipales

hum. Les écoles, ce n’est pas un espace public et en plus, le matériel est normé et réglementé. C’est quand il n’y a pas respect des normes (fixation d’un but de Hand) que ca peut entrainer des condamnations. Mais ca prend un sacré moment et c’eest pas gagné à tous les coups.
.Y’a des intermédiaires dans tout cela, et des commissions de sécurité. Avec le mobilier urbain, le juge et les avocats vont toujours trouver une responsabilité de l’usager. La moto, c’est pas stable. Faut faire attention. Etiez vous bien protégé ? et la vitesse...etc etc, etc...
Et puis bon, le Certu ? Ca a quoi comme valeur légale ? C’est qu’un organisme scientifique d’Etat...
toutca ca se discute, encore en plus s’il y a de l’argent et des indemnités en jeu.

A noter, si on comprend bien le dossier CERTU, que le dossier sera plus solide s’il y a eu avertissement préalable fait au maire.
"On vous a prévenu, vous n’avez rien fait, y eu un blessé ou un mort, maintenant on va devant le juge".

Un mur, un arbre, une voiture en stationnement, et même une glissière si elle est double (en milieu urbain) peuvent difficilement mettre en cause un maire contrairement au "mobilier urbain" dont l’implantation à été décidée au sein d’un conseil municipal ...
Pour info, il y a qu’a voir les parents qui déposent plainte dans le cas classique d’un enfant qui se blesse avec des agrès dans la cour de l’école.

il faudrait que la FFMC dépose plainte à chaque fois qu’un motard se blesse sérieusement après avoir tapé une glissière, un mobilier urbain, un mur, un arbre, une voiture en stationnement.

Ca permettrait d’éviter de partir en conjecture sur l’histoire de mise en danger de la vie d’autrui.

si elle l’a pas fait, c’est que y’a surement une raison. Laquelle ?

A lire, le dossier CERTU ci-dessous, reprenant à la fois les généralités et des cas précis.
La conclusion est intéressante : "il faut relever que c’est la connaissance du risque qui constitue l’élément à charge principal dans ce type de contentieux. Chaque fois qu’un élu ou un agent a conscienc ou aurait du avoir conscience d’un danger et qu’il ne prend pas les mesures adaptées, sa responsabilité peut être engagée.C’est dire si les élus doivent être attentifs aux signalements des usagers ou des fonctionnaires ainsi qu’à leurs propres constatations sur le terrain".

Si ça n’a pas déjà été fait, la FFMC pourrait utilement envoyer ce dossier à l’appui de ses remarques...

A une époque où on va chercher des noises à un bistrotier qui laisse partir un client bourré, voire même à quelqu’un qui laisse partir un ami bourré (plusieurs mois de prison dans une affaire récente), les maires feraient bien de se méfier, avec leurs aménagements à la con !

Je pense que s’il y a mort "d’homme" et que la famille dépose une plainte par l’intermédiaire d’un avocat, il aura de sérieux emmerdes ...il n’y a qu’a voir tous les maires qui ne se représentent pas où qui démissionnent à cause des risques juridiques...

t’as des exemples de mairies condamnées pour mise en danger de la vie d’autrui parce qu’un cycliste ou un motard après une chute avait tapé un objet quelconque en dehors de la chaussée ?

ce serait bien qu’il y ait des exemples concrets pour leur faire peur. une bonne fois pour toutes.

Je pense qu’à un moment donné, il faudra faire le ménage nous-mêmes vis à vis de ces infrastructures dangereuses, et aller les déposer dans la cour de la Mairie. Et les maires pourront s’estimer heureux qu’on ne les leur balance pas dans leurs fenêtres ! Mise en danger de la vie d’autrui. Quand on est au courant, sensibilité, averti, et qu’on continue les mêmes conneries, c’est mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Ils s’en foutent ! Comme moi je vais me foutre des élections qui arrivent...