Nouvelles mesures de sécurité routière : les réponses à vos questions posées en direct à nos experts

Mais je croyais que c’était la FFMC qui avait exigé les gilets jaunes ?!
C’est un peu facile de contester maintenant...

A quand des manifs en Vendée. :s
J’attend que sa.

le casque est obligatoire bien sur ! pour tous 2 roues !! maintenant on va nous imposer un gilet jaune ! donc avec cela que nous seront en regle !!! je veux dire juste casque et gilet !! donc je peux faire de la moto en tongue et en short !! et on parle de securité ? bravo les politiques !!! ils feraient bien mieux de baisser la TVA sur l equipement motard !!

On risque de toute façon des ennuis à n’en plus finir.
La question est plutôt de tout faire maintenant pour mettre un terme aux délires anxiogènes des politiciens qui instrumentalisent les chiffres de sécurité routière pour étendre un contrôle généralisé des citoyens.

Rejoins-nous dans les manifs avant que les manifs finissent aussi par être interdites !

Non, mais le Trésor Public engagera des procédures de recouvrement forcé pour percevoir le montant des amendes (huissier, blocage de votre compte bancaire ou saisie sur votre salaire...).
D’ailleurs, le fait de ne pas payer les amendes n’empêchent pas le ministère de l’intérieur de retirer les points sur votre permis.

A mince tout de suite sa calme les envies.

Article 322-1 du code pénal

La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Article 322-3

L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (..) lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l’utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public.

Risque-t-on la prison après avoir cumuler beaucoup de PV impayés (pour non port de gilet jaune, ou plaque non conformes par exemple) ?

Si oui, au bout de combien de temps ? de PV ?

Pénible,

la question vient déjà d’être posée deux fois ! Pour la peine, tu me copiera 100 fois "je ne veux pas porter de gilet jaune !"

Allez, je rigole...

Si l’appareil devient illégal, le fait de l’avoir acheté avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ne vous exonèrera pas.

Quelles sont les peines encourues pour destruction de radar ?

Tout dépend à qui appartient le terrain. Certaines communes avaient entamé des recours pour percevoir une redevance sur le produit des PV dressés par les radars installés sur leur terrain. Cela n’a pas abouti.

Pour le moment, non. Mais l’utilisation d’un avertisseur de radar devient une infraction, il y a de fortes chances que le législateur donne aux forces de l’ordre les moyens de faire les contrôles...

En théorie, des bandes rétro-réfléchissantes suffisent... mais nous n’avons de pas de précisions sur leur taille et leur emplacement, preuve que ces mesures ont été lancées à la va-vite par des technocrates qui ne savent pas vraiment de quoi ils parlent.

Le raisonnement vaudrait aussi pour le casque et la ceinture de sécurité.
Mais oui, si le gouvernement le décide, il peut nous imposer de porter un gilet.
Les sanctions envisagées sont une amende de 3ème classe (68 euros) et un retrait de 2 points.

Bonjour, Depuis 8 jours on entend parler de "gilet jaune", mais la décision du CISR concerne t’elle seulement l’obligation de bandes réflectorisantes (qui sont normalisées sur les gilets jaunes "automobile"), ou bien les bandes + la couleur du fond (jaune ou orange, mais non réflectorisante, juste voyant) ? Merci en tout cas pour votre action. Appel de phare

bonjour,
pour les motards possesseurs de gps avant cette réglementation auront ils une amende sachant que qu il indique la position des radars ainsi que la vitesse autorisé alors qu’ils avaient acheté ce produit en toute légalité
lionel

C’est plus que des projets : ce sont les mesures décrétées lors du CISR du 11 mai dernier et le Président de la République vient aujourd’hui encore de confirmer qu’il "restera ferme"...
ça veut dire que si on ne se bouge pas massivement dès maintenant, aucune chance que ça change... et c’est sûr que ça va se durcir encore : depuis les Lois Perben en 2004 et la LOPPSI2 adoptée en février dernier, tout l’arsenal législatif est en place. La répression sera essentiellement numérique et administrative, avec peu de possibilité de recours devant les tribunaux... infraction relevée par télé-surveillance ou au moyen de boîtiers numériques par les forces de l’ordre et envoi de la prune direct par la Poste.

L’heure est donc à la mobilisation dans la rue pour faire entendre la voix de l’Opinion publique, seul moyen d’enrayer la folie sécuritaire.

Est-ce qu’un policier ou gendarme à le droit de regarder dans un smartphone si coyote est installer (ou entrain de fonctionner en tache de fond) ?

Bonjour,
Faut-il vraiment un gilet jaune ou des bandes réfléchissantes sur le blouson suffisent ?
Merci