Plaques, avertisseurs, gilets… : le point juridique sur les mesures du gouvernement

marre de se faire tondre..... près de 20000 morts par an dans les accidents domestiques, a quand un radar dans les habitations ? hop hop hop , ne criez pas tout de suite, c’est sur qu’il faut réduire le nombre de morts sur nos routes , mais a quand un radar qui flashera la "connerie" ? la vitesse tue,ok,mais pas autant que le comportement. je peux très bien avoir un accident grave et faucher des piétons a moins de 30 km/h . elle n’est pas si loin l’époque ou les flics étaient sur le bord des routes pour juger qui était "dangereux" ou pas....maintenant c’est un robot qui nous dit si on est des "délinquants" ou non....marre des mesures populiste et électoraliste...et la formation , le civisme ???oublié depuis longtemps....l’argent c’est le nerf de la guerre,a quoi bon sauver des vies si ça ne leurs rapporte rien...

Merciiiiii !

Pétition contre le port du gilet jaune : http://www.
petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx ?pi=P2011N9839

Affiche du 18 juin à coller et distribuer partout : http://www.
ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Affiche_appel_a_manif_18_juin.pdf

Lettre à votre député (déjà faite, à lire, entrer son nom, son département et cliquer sur envoyer) : http://www.
40millionsdautomobilistes.com/Data/Dossiers/securite-routiere/179/828.asp

Lettre au premier ministre, à imprimer, signer et envoyer : http://www.
afftac.fr/wp-content/themes/starkers/images/landing-page/new/pdfs/Lettte_PM_FINAL17h.pdf

Lettre à Monsieur Sarkozy (lettre électronique) : http://www.
petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx ?pi=P2011N9856

Ligue des usagers de la route : http://www.
liguedesconducteurs.org/mobilisation.html ?ctc=09082040&ca=MOBILISATION

Adhésion à la FFMC (oui parce que la FFMC aime bien qu’on lui écrive aussi ^^) :

Bulletin d’adhésion en ligne : http://
gael.ffmc.fr/pligne.php

Adhésion par courrier : http://www.
ffmc.asso.fr/IMG/pdf/CampagneReadh2011.pdf

Et on peut trouver qqe part un modèle de lettre à envoyer aux député, par nazard ?

Je porterais un gilet jaune à moto quand les hommes politiques de tout bord porteront en permanence un bonnet d’âne pour se distinguer du "peuple"...
J’ai écrit un email incendiaire à mon député la semaine dernière, je n’ai pas encore reçu de réponse...

Les radars sans panneaux avertisseurs provoqueront immanquablement des ralentissements brutaux, sources d’accidents.

Pourquoi ne pas inciter les gens à "taguer" le bitume en amont des radars pour prévenir les usagers (comme pour les courses cyclistes) ?

sur le site www.petitionpublique.fr, il y a une pétition adressée à Monsieur Sarkozy, contre le port du gilet jaune

INTERPELLEZ VOS DEPUTES, MAIRES, etc...par mail ou autres moyens pacifiques !

Je dis - j’écris, surtout - beaucoup de choses ; j’ai la faiblesse de penser que ce n’est jamais n’importe quoi, ou alors, c’est volontaire.

En ce qui concerne le marquage des conducteurs, on ne peut pour l’instant s’appuyer que sur le dossier de presse publié à l’occasion du CISR, lequel précise que sera rendu obligatoire : " le port d’un équipement rétro-réfléchissant : gilet de haute visibilité ou blouson portant des bandes rétro-réfléchissantes pour tous les usagers de motocyclette et de tricycles de 125 cm3 et plus." On le voit, l’interprétation est ouverte : après tout, des bandes rétro-réfléchissantes, des lisérés plutôt, tous les vêtements pour motards en sont équipés depuis longtemps. Quant aux catégories concernées, une certitude : les cyclomotoristes ne seront pas soumis à cette obligation et, si on suit la lettre du texte, les usagers de motocyclettes légères, entre 50 et 124,9 cc, accessibles avec le permis B, non plus. L’ obligation s’applique aux seuls motards, ainsi qu’aux petits malins qui roulent avec leur permis B et des MP3 LT.

Pourtant, jusqu’à maintenant, les statistiques de la Sécurité Routière confondent ces deux catégories de motocyclettes, légères et lourdes, et ne comptent séparément que les cyclomoteurs. Cela dit, ça peut changer : pour l’instant, on n’a pas d’autre bilan pour l’année 2010 que les quelques lignes publiées en janvier dernier, qui font simplement état "d’usagers de deux roues motorisés". De l’ordre de 710 motocyclistes tués en 2010, soit, en valeur absolue, le chiffre le plus faible depuis 1975 et, en données relatives, un plus-bas historique, il faut en effet tout faire pour que ça ne se sache pas.

je n’ai pas la réponse mais une bonne action groupée pourrait en effet consister à les signaler nous même, un gros point rouge ou un R marqué au sol à la place du panneau serait un geste pour montrer notre volonté de pas nous laisser plumer, je rêve d’une action symbolique ou en une nuit ce genre de marquage pourrait être fait, quel joyeux réveil pour nos politiques. D’autres actions pourraient également être se passées en une nuit ... imaginez tous les appareils photos masquées en une seule nuit ... mais je rêve, c’est la puissance du symbole qui marque les esprits, les actions d’éclats.

Si le gouvernement impose le gilet jaune, ce sera pour tous les usagers de deux roues à moteurs. C’est n’importe quoi ce que tu dis !

Autre chose, les statistiques de sécurité routière différencient bien l’ensemble des conducteurs par catégorie. Après c’est le gouvernement qui décide, en terme de communication, de mettre ensemble les 125 et au dessus. Mais en détail c’est classé.

Bonne question ! Par exemple, que risquerait-on à tracer des grands "R" à la bombe sur la chaussée (où tout autre signe) quelques dizaines avant un radar ?

La question de savoir si le gouvernement a besoin de passer devant le parlement pour décider ce qu’il a décidé n’est pas d’une grande utilité : à très peu d’exception près, la règlementation en matière de sécurité routière se fait à coups de décrets, d’arrêtés ou de circulaires : un petit passage chez Légifrance permet de s’en assurer. Et le fait que, face à leurs électeurs, les députés subissent les conséquences de ces mesures sans même avoir été consultés explique en partie la fronde qui se développe dans les rangs de la majorité.

En fait, l’important, c’est de savoir de quelle manière riposter devant la justice administrative : rien, par exemple, ne peut justifier d’imposer aux seuls motards ces marques de visibilité, épargnant donc les conducteurs de 125 alors que les uns comme les autres sont des motocyclistes et que la Sécurité Routière ne les distingue pas dans ses statistiques, sinon une volonté de stigmatisation et de discrimination.

1) Suppression des panneaux :
Que les panneaux ne soient plus dans le catalogue des panneaux règlementaires et/ou normalisés, soit...
Mais, est-ce que celà interdit pour autant la signalisation par d’autres moyens ? (peinture au sol, par exemple)

2) interdiction de l’usage vs interdiction de la vente pour les avertisseurs de radars : on retombe dans la schizophénie juridique. C’est pas interdit d’acheter -ou celà ne le sera pas- les députés de nos 2- feront semblant de monter au créneau pour ne pas faire passer la loi (Interdiction ded la vente) mais resteront dans le rang sur l’utilisation...

Des mots crassie,
Démo-cratie

Rêve aux solutions => REVOLUTION

Salut,

Les belges et les allemands viennent de réduire la taille de leurs plaques pour répondre à une contrainte réglementaire européenne. Comment se fait il que nous nous devions (et puissions) augmenter sa taille. Bon, on a déjà le pb avec la loi des 100cv qui devrait sauté.

Stef

Ce qui est positif c’est que même si un décret ou un arrêté suffit à activer une mesure, un arrêté ou un décret suffira à l’annuler. Il va falloir se mobiliser jusqu’à ce que nous ayons ce que nous voulons.

Exemple : d’ici 500 mètres, gagnez votre photo ! (gratuite ou presque)

 :-D

Je ne pense pas !
Les maires, les conseils généraux ou autres gestionnaires ne peuvent pas mettre en place leur propre panneaux signalisants les radars. L’ensemble des panneaux et signalisations routières sont inscrits dans un catalogue encadré par un arrêté.
L’article 101-4, annonçant une zone où la vitesse est contrôlée est maintenant supprimé du catalogue.
Maintenant est-il possible de mettre en place des panneaux publicitaires, détournant le message de présence d’un radar.

Merci Fred.
Mais serait-il possible de préciser les sanctions encourues en cas de signalisation sauvage des radars.
Un maire, un conseil général peut-il décider de mettre ou de maintenir une signalisation de sa propre responsabilité ?
Après tout, ils sont en charge de leur réseau routier maintenant...
Idem pour les sociétés d’autoroutes, concessionnaires ?