Poster un message en réponse à Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Code de la Route : R415-4 à R 415-12 : Refus de priorité = Contravention de 4è Classe (90 euros minorée dans les trois jours, 135 forfaitaire au delà) avec possibilité de suspension pour trois ans au plus du permis et 4 points de retrait.(et vu qu’il y a risque de suspension, il y a obligation de souffler dans le ballon, et vu qu’il y a décès, obligation de se soumettre à une vérification de consommation de stupéfiants).
Et ça c’est sans l’homicide (221-6-1 code pénal qui prévoit jusqu’à : 5 ans de taule, 75000 roros d’amende, et jusqu’à 5 ans d’annulation de Permis (ainsi qu’immobilisation et confiscation (...)