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Commentaire du 4 mai 2009 16:34
Radars automatiques : l’impossible recours
La présomption d’innocence est un des piliers de la justice française, il est pourtant vrai que le juge français peut passer outre et condamner sur la foi de son intime conviction.
La cour de cassation qui estime sans chercher à savoir si la preuve par "ont dit" est suffisante, m’inquiète beaucoup plus !
En effet c’est à l’accusateur " la police de la route " de fournir la preuve de l’infraction et pas à l’automobiliste de fournir une preuve "à l’inverse " quasi impossible à obtenir. Le régime de la preuve ou de la matérialité des faits est exigeant mais c’est l’assurance d’être dans un état de (...)