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8 janvier 2009, par Anonyme
Procédure VE : le contrôle technique moto aux mains des forces de l’ordre et des experts
La "procédure VE", c’est pour le 15 avril 2009. Elle constitue notamment un retour déguisé du contrôle technique des 2-roues motorisés. La FFMC, la Mutuelle des motards, le CNPA et la FFM demandent un aménagement pour qu’elle ne puisse être déclenchée arbitrairement, comme le texte le prévoit actuellement.