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Commentaire du 18 décembre 2018 08:29

Édito du Moto Magazine n°353 de décembre 2018 / janvier 2019 : carburant explosif

la notion de taxation d’un tiers existe toujours en droit fiscal pour les sociétés ; j’ai fait un raccourci (inconscient, vu que je fais des déclarations CA3 de TVA à tour de bras....) vu l’intérêt de cette notion pour donner une idée de comment est vu par une nation une taxation de cette valeur. Les carburants sont taxés très au-delà de cette barrière symbolique, et puisque tu précise la disparition en 92 de la "TVA au taux majoré", merci car c’est exactement ce que je voulais faire valoir : on remarquera que cela n’a eu absolument aucun effet sur les prix du carburants, qui eux restent taxés à des taux (...)

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