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Commentaire du 12 décembre 2016 16:21
Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire
En théorie, tu as raison Ternet.
On peut aussi s’interroger sur le paradoxe qu’il y a à mettre sur le marché des véhicules homologués (y compris au niveau des rejets polluants) pour les interdire par derrière...
Hélas, l’existence déjà anciennes de nombreuses ZCR à l’étranger semble indiquer que s’il y avait une impossibilité juridique, elle serait déjà apparue.
Je pense que la réponse du législateur pourrait être de dire : - on n’interdit pas à personne de circuler où il se souhaite, mais pour des raisons pratiques, on lui interdit d’utiliser certains outils de transport dans certains lieux.
C’est ainsi qu’on (...)