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7 septembre 2016, par Anonyme

Page Facebook signalant les radars mobiles : relaxe générale !

Le 6 septembre, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui avaient été jugés pour avoir publié sur la page « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » la localisation des radars et des contrôles routiers dans le département. Une décision qui fait jurisprudence.

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