Poster un message en réponse à Bruit des motos : la proposition de loi a été amendée, votée et part au Sénat

Il semble que le texte ne soit pas passé (nous sommes 5 mois plus tard que l’article, donc...). A la rédaction, vous pouvez confirmer ?
A noter que l’article R318-3 est toujours dans sa version de 2011.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023821573&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20161129&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=2101060905&nbResultRech=1