Poster un message en réponse à Bruit des motos : la proposition de loi a été amendée, votée et part au Sénat

Et pendant ce temps là , au ministère de la justice , on inaugure "la justice du XXIe siècle" (sic) :
A compter du 1er janvier 2017, sous réserve de promulgation et de publication de la loi, ces sanctions en cas de conduite sans permis seront allégées du passage au tribunal sauf en cas de récidive. Le texte de la loi Urvoas prévoit la mise en place d’une amende forfaitaire de 800 € (ou minorée à hauteur de 500 € en cas de paiement dans les 15 jours). En cas de conduite sans assurance, l’amende forfaitaire serait de 500 € (ou minorée à 400 €).
Moralité : il est nettement moins grave de rouler sans (...)