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Commentaire du 24 novembre 2015 10:17
Le délégué Sécurité routière veut « faire entrer la moto dans une culture de sécurité »
Ca continue à être le pugilat ici.... Y’en a un qui doit bien rigoler... Bref. La culture de la sécurité, en voilà un autre exemple :
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Pour "assurer l’égalité pour tous en matière de respect des règles", il est fortement envisagé une "contravention spécifique de non-révélation de l’identité du conducteur" destinée au représentant légal de la personne morale propriétaire d’un véhicule. Autrement dit, à l’encontre du dirigeant d’entreprise qui paie l’amende mais ne désigne pas de conducteur fautif. amende de 4ème classe, 650 euros.
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Cette mesure sort du même sac (CISR du 2 octobre). Il s’agit clairement d’un (...)