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Commentaire du 27 septembre 2013 13:24
Le sport moto en danger ? La FFM reçue à Matignon
Un peu facile la réponse : c’est la faute à la Poste ... quelque part c’est un fait, mais :
Le contrat d’abonnement est entre le client (le lecteur) et le journal (motomag) qui est le donneur d’ordres de la Poste (le transporteur). Il appartient donc au donneur d’ordres de contraindre son transporteur à livrer en temps en en heure. Je suppose qu’il y a un contrat d’acheminement ou de transport entre le journal (ou l’éditeur) et le transporteur. Feut le faire respecter par toutes voies de droit ou pénalités financières si nécessaire ou changer de transporteur s’il est incapable de livrer à temps à (...)