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Commentaire du 25 février 2013 10:06
Moto taxi : le conflit autour de l’appellation « taxi » n’est pas clos
Le décret du 11 octobre 2010 est divisé en plusieurs parties, La première concerne les transports à moto, la deuxième en taxi (c’est à dire véhicule automobile équipé d’un taximètre etc.), la troisième porte sur le code du tourisme et la dernière sur les dispositions communes aux trois précédentes. Donc le fait que le décret utilise le mot "taxi" dans son deuxième chapitre n’implique pas du tout l’utilisation du terme "taxi" pour les motos...
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A (...)