Poster un message en réponse à Éthylotest : le fabricant Contralco supprime 226 emplois

Si. La partie de loi de 1970 relative à l’obligation de détenir un éthylotest a été supprimée par ordonnance du 22 septembre 2000. Cette obligation a été recréée par un simple décret en 2012.
C’est ça qui est bien avec la sécurité routière. Une grande partie des textes qui la régissent sont pris sans passer par la représentation du peuple (Parlement), par de simples décrets ou arrêtés...