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Commentaire du 16 novembre 2012 20:38
Sécurité routière : le CNSR reprend du service, le député PS Armand Jung président
Dans le rapport n°1650 d’Hervé Mariton : « les projections relatives aux coûts d’exploitation et d’installation d’un parc de 4500 radars à l’horizon 2012 et au rendement unitaire des radars (-17% par an en 2007 et 2008) laissent prévoir une diminution rapide des recettes nettes du système. En particulier, selon les priorités de versement ( en premier lieu le compte d’affectation spéciale radars, en second lieu les collectivités territoriales, et en troisième lieu, l’AFTIF – cette dernière se verrait privée de contribution en 2015 et les collectivités territoriales le seraient en 2017 ».
Dès lors, (...)