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Commentaire du 18 octobre 2012 14:32
Contrôle technique moto : les députés contre, comme les sénateurs
Pas que sur le cout social. Aussi sur l’absence de lien entre accidents et contrôle technique. Sur le lobbying auprès de la commission. Plus le principe de proportionnalité (en plus de la subsidiarité du Sénat). Plus le refus du règlement, appliqué tel quel sans marge de manoeuvre comparé à une directive. Plus la crainte d’un rejet d’Europe.
Ecouter à partir de Gilles Savary.