Poster un message en réponse à Contrôle technique moto : les députés contre, comme les sénateurs

" le trafic transfrontalier des motocycles, étant globalement de faible ampleur, ne justifie pas non plus d’imposer un contrôle technique obligatoire à ce type de véhicule à l’échelle européenne " ;
"Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l’état, le principe de subsidiarité."
en vertu de la derniere phrase du Sénat, justifiant entre autres, les motifs décrits au dessus, il ne devrait , normalement pas, y’avoir de soumission de la
loi à un referendum, car le principe de subsidiarité est dans ce cas, pleinement justifié
mais, le gouvernement actuel, aurat-il le courage de (...)