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Commentaire du 7 octobre 2012 18:09
Contrôle technique moto : le Sénat français désapprouve la Commission européenne
Bonjour,
Je n’ai pas tout "capté" sur la notion de subsidiarité.... suis un peu blond, au fond... au dessus aussi....
j’ai aussi des lacunes sur le droit européen - en fait je n’y pompe KE DALLE, Béatrice !!!
Je me demande s’il ne s’agit pas de gesticulations réthoriques de la part de nos chers hommes politiques...
A voir l’article 22 du projet de règlement européen sur le CT...
...www.ffmc.asso.fr/spip.php ?article2408 (voir PDFs)
Que faut-il avoir pour l’avoir dans le fion :
l’unanimité des états,
ou
la majorité des députés européens pour le projet
pour qu’il s’impose " à tous les états (...)
