Poster un message en réponse à Sécurité routière moto : une proposition pour autoriser l’interfile… au goût électoraliste
Commentaire du 17 avril 2012 11:45
Sécurité routière : un proposition pour autoriser l’interfile
La procédure législative annule tous les projets ou propositions de loi dès lors que la session parlementaire s’achève, ce qui va être prochainement le cas, élections législatives obligent.
D’ici là, l’Assemblée nationale a suspendu les travaux parlementaires jusqu’au terme de l’actuelle 13ème législature et plus aucun débat n’est donc prévu.
De fait, cette proposition N°4493, déposée le 3 avril et non le 16, n’a aucune chance d’être débattue, et par voie de conséquence, adoptée, sauf à convoquer le Parlement à cet effet...faut pas rêver !.
Il faudra de facto qu’un député la redépose dans le cadre de la 14ème (...)
