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Commentaire du 5 mars 2012 13:27

Sécurité routière : éthylotest obligatoire dans tous les véhicules

J’ai fini par trouver mon auto-réponse. Je la mets pour ceux qui se seraient posé la question :
D’après le décret 2012-284, la création de l’article R. 234-7 du code de la route intervient au 1er juillet.
Ci-après le début de cet article :
"Art. R. 234-7.-Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement. [...]"
Donc, d’après le décret, tout conducteur devra être en possession d’un éthylotest à partir du 1er juillet.
Par contre, l’obligation de le présenter aux Forces de l’Ordre ne sera (...)

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