Poster un message en réponse à Plaques, avertisseurs, gilets… : le point juridique sur les mesures du gouvernement
Commentaire du 19 mai 2011 16:51
"Sécurité" routière : le point juridique sur les mesures du CISR
Merci Fred.
Mais serait-il possible de préciser les sanctions encourues en cas de signalisation sauvage des radars.
Un maire, un conseil général peut-il décider de mettre ou de maintenir une signalisation de sa propre responsabilité ?
Après tout, ils sont en charge de leur réseau routier maintenant...
Idem pour les sociétés d’autoroutes, concessionnaires ?