Moto confisquée : comment se défendre ?

Par Nicolas Baudon

Catherine Galdos

19 décembre 2013

La confiscation de nos machines est hélas de plus en plus fréquente. Quelques conseils pour éviter cette mésaventure et cette injustice sur la route des vacances.

La peine de confiscation est sans aucun doute aujourd’hui la sanction la plus redoutée en ce qu’elle prive définitivement le conducteur de son moyen de transport pour le vendre au profit de l’État.

Les motifs

Ces graves conséquences expliquent probablement pourquoi les magistrats hésitent encore à prononcer cette sanction. Ainsi, en 2008, la confiscation n’a été ordonnée que dans 3 000 dossiers. Pourtant, elle est encourue pour vingtaine d’infractions, essentiellement des délits : circulation sans permis (absence, rétention, suspension ou annulation), sans assurance, délit de fuite, récidive de conduite en état d’ivresse, récidive de très grand excès de vitesse (TGEV), usage de fausses plaques, installation d’un détecteur de radar, homicide ou grave blessures involontaires, etc…

Mais aussi pour une contravention de cinquième classe beaucoup plus courante : l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Et ce, dès la première infraction de ce type. Le prononcé de la sanction relevant du pouvoir d’appréciation du magistrat qui doit personnaliser la peine en fonction des circonstances particulières que pourrait présenter le dossier. Le projet de loi LOPPSI, en cours d’examen au Parlement, va beaucoup plus loin. Il vise à rendre la confiscation automatique dans certains cas (défaut de permis, récidive de TGEV ou de conduite sous alcool ou stupéfiants). Le juge sera alors obligé de l’ordonner à moins de justifier de circonstances exceptionnelles. Le gouvernement veut ainsi réprimer ce qu’il nomme « la grande délinquance routière ».

Quelques échappatoires

La loi prévoit cependant que le véhicule ne peut être confisqué que si le conducteur poursuivi en est propriétaire. Deux solutions s’offrent donc pour échapper à la sanction : mettre la carte grise de la moto au nom d’un tiers : conjoint, enfant, parent, ami, etc., ou la vendre avant de passer au tribunal, sous réserve qu’elle n’ait pas été immobilisée, ce qui est rare. Les forces de l’ordre peuvent en effet, avec l’autorisation du procureur de la République, procéder à l’immobilisation du véhicule et à sa mise en fourrière. Mieux vaut donc anticiper…

Qui paye quoi ?

Si les juges ne prononcent pas la confiscation, le véhicule est restitué à son propriétaire qui réglera les frais d’enlèvement et de garde en fourrière. Si la confiscation est ordonnée, le véhicule sera remis au service des Domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais de garde et d’enlèvement seront alors à la charge de l’acquéreur.