Alors que dès 2025, les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront concernées par les ZFE-m, les lignes semblent bouger suite aux recommandations de la mission d’information parlementaire qui avait notamment auditionné la FFMC en septembre. L’exclusion sociale des usagers les plus modestes ne se fera pas partout, en témoigne le décret 2022-1641 paru le samedi 23 décembre, précisant que les ZFE-m n’entreront pas en vigueur si, durant 3 années sur les 5 dernières années, « les concentrations annuelles moyennes en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10μg/m3 ) (...) sur l’ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération. »
En somme, les villes et banlieues récoltant les meilleurs scores permettront de déroger aux ZFE, en accord avec les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus sévères que les valeurs limites européennes. On parle déjà d’une dizaine d’agglomérations qui pourraient s’affranchir d’une ZFE-m.
Autre moyen d’échapper aux ZFE par les villes : mettre en place des mesures alternatives pour limiter la pollution de l’air « par évaluation modélisée, au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration (...) sur l’ensemble de l’agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération ». Comprendre par là que si les 10 μg/m3 sont atteignables d’ici 2025, la mise en place d’une ZFE ne serait plus nécessaire pour lesdites agglomérations.
Cette limite est-elle atteignable ? Si l’on en croit le site de l’agence environnementale européenne, oui ! Des villes telles que Saint-Nazaire, Le Havre, Caen, Niort, Dax, Angers, Brest, La Rochelle, Orléans, Chartres, Le Mans, Poitiers et Tours ont enregistré moins ou plus de 10 μg/m3 sans dépasser les 25 10 μg/m3 en 2020 et 2021.
Par ailleurs, si la vidéo-verbalisation est toujours programmée pour 2024, le nouveau report de l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 (2RM immatriculés entre 2004 et 2006) dans la ZFE du Grand Paris donne la température : il est politiquement délicat d’imposer une telle exclusion sociale alors que de nombreux de ménages n’ont pas les moyens de changer de véhicule.
ZFE : moins de 43 agglomérations concernées en 2025 ?
En plus des ZFE actuellement en vigueur dans 11 métropoles (Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Saint-Etienne, Grand Paris), le territoire devrait compter un total de 43 ZFE d’ici 2025. Si l’on tient compte du décret du 23 décembre 2022, ce chiffre serait-il en phase de "décroissance" ?
Rappelons aussi que le rapport de mission parlementaire (lisible sur le site de la FFMC) propose de nombreuses autres mesures pour limiter la casse : réviser le système des vignettes Crit’Air en tenant compte du ratio poids/consommation/entretien du véhicule, ouvrir des aides (sous conditions) pour l’achat de véhicules d’occasion classés Crit’Air 2, autoriser les véhicules équipés d’un boitier flexfuel (E85) à accéder aux ZFE-m, et développer des infrastructures pertinentes tels que des parkings relais gratuits en périphérie des villes.
