Garde à vue : la FFMC Montpellier victime d’une bavure

2 choses monsieur l’anonyme :

1) je ne vois pas où j’ai été agressif
2) waboo parle d’un arret de cour de cassation, mais sans citer sa source, ce qui pourrait pourtant etre utile. N’importe qui peut avancer un jugement rendu par une cour de justice sans en apporter une preuve quelconque. Si ej te dis que la cour de cassation dit qu’une moto doit avoir 4 roues, tu me crois ?

Oui, il y a confusion. Il ne s’agit pas d’une mesure de garde à vue mais d’une mesure de dégrisement. On ne peut pas prendre une mesure de garde à vue à l’encontre d’une personne qui n est pas en mesure de comprendre ses droits.(Magistrat de parquet immédiatement avisé de la mesure, Examen médical possible, Avocat prévenu des le début avec ce dernier un entretien de 30 mm si souhaité, prévenir un membre de la famille, motif de la garde à vue et la durée)..... Bref ! tout est dans le code de procédure pénale et il y a grand danger pour l’enquêteur qui ne respecte pas la procédure.... Par contre lorsqu’il y a IVRESSE PUBLIQUE et manifeste (le motif invoqué par les policiers dans l’affaire), là il n’y a pas de notification de droit puisque la personne est censée ne pas être en état de comprendre. Par contre un examen médical est obligatoire pour savoir s’il y a risque pour la personne lorsqu’elle est déposée en chambre de sureté le temps de dégrisement. Le certificat médical obtenu par le policier le couvre......Je pense que pour notre affaire les Policiers ont choisi l’IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE car il n’y a aucun contrôle dans ce genre de procédure, il ne s’agit que d’une simple contravention et ils en ont abusé. Maintenant il serait intéressant d’avoir les conclusions du médecin qui a ausculté les personnes avant qu’elles soient mises en cellule pour confirmer leurs dires (absence de signe d’ivresse publique et manifeste qui sont l’odeur, la perte d’équilibre, le langage hésitant ou incompréhensif.....)Et avec un écrit de ce médecin sur ses constatations porter plainte pour arrestation arbitraire et les arroseurs seront arrosés. Et là il ne peut y avoir que gain de cause pour nos victimes surtout si en plus ils joignent à la procédure les témoignages écrits des personnes qui ont passé la soirée avec eux Bonne chance à vous et vive les deux roues motorisés et le vélo (désolé, j’aime aussi !)

Merci les obtus anonymes, mais 2 pneus (et pas une rangée) ne constituent en RIEN une délimitation, ni barrière au sens de la loi (obstacle inamovible), à fortiori sur une station service, par définition ouverte à la circulation. C’est bien de réfléchir AVANT de poster (et d’agir). Votre aveuglement borné devient agacant.

Edifiant... J’en parle autour de moins, pour l’instant peu s’inquiètent de ces dérives... Il est grand temps de réagir afin de couper court à ces comportements déviants. J’espère que la FFMC ne va pas en rester là, et qu’une plainte en bonne et due forme sera déposée. Et ameuter aussi la presse, qu’elle prenne enfin ses responsabilités au lieu d’avoir un comportement de béni oui oui aveec nos politiques et nos décideurs.

Les agents des forces de l’ordre ayant ce type de comportement, proprement inadmissible, devraient être purement et simplement virés de la police sans indemnisation.

Il ne faudra pas s’étonner un jour si nos forces de l’ordre se font agresser par des citoyens lambda. Ils ne méritent pas notre respect.

Essaie de lire les posts sans t’énerver avant d’y répondre.
Je constatais simplement que Waboo avait souhaité préciser les choses du strict point de vue de la législation en vigueur et de l’actuelle jurisprudence et que cela ne méritait pas l’agressivité sous-jacente avec laquelle Fred lui a répondu.
Et relis le fil de la discussion avec un peu plus d’attention et tu verras que Fred parlait bien le 30 mars à 9 h 54 de témoin qui ne fut pas inculpé.
Pour le reste, tes deux posts sont tellement sans queue ni tête et embrouillés qu’il est difficile de te répondre...

bonjour les motards,
tout d’abord un peu de droit, il ne s’agit pas d’une garde à vue, mais d’une mesure de dégrisement consécutif à une prétendue "Ivresse publique et manifeste" constatée par les policiers.
La confusion est due aux locaux qui sont les mêmes et à l’examen qui est pratiqué par le médecin afin de constater si l’état de la personne est compatible avec la mesure de dégrisement. Il s’agit plutôt d’un document mentionnant que l’admission en milieu hospitalier n’est pas nécessaire (on appelle cela un parapluie ).
Apparemment il y a eu abus de pouvoir et d’autorité car les signes matériels et objectifs de l’ivresse n’étaient pas réels. Mais le plus grave c’est la provocation verbale et le manque de respect de ces messieurs.

J’ajoute que l’avis le plus remarquablement pertinent sur ces faits est celui qui a été posté, sans poisson d’avril, le 1er avril à 17h07 par venin.

Il est utile de redescendre en prendre connaissance, si vous arrivez à lire tout ceci ultérieurement.

Ciao à tous et prudence à Montpellier, donc : on y est le mieux assuré quand on est motard, mais on peut y faire des rencontres déplaisantes qui ne font pas honneur à la mission de service public qui est celle fort honorable de nos policiers.

A qui la faute si on laisse les moyens d’abuser de leur statut à certains ?

Bonjour.

Qui se montre agressif ?

Est-ce se montrer agressif que de rappeler qu’en république de tels agissements de la part des forces de l’ordre, de tels propos, sont inacceptables ?

Il n’y a que de la correction dans les posts ici édités qui expriment une indignation légitime.

l’agressivité, elle est le fait de ceux qui se sont montrés :

injurieux

menaçants

abusifs de leurs prérogatives ( "signe sans lire, sinon, tu sors pas"... )

Et parler ici d’agressivité est un euphémisme.

Enfin, précisément, il serait plus clair d’appeler les choses par des noms simples, même si on est plus calé en droit que tout le monde : et pour être clair, est-ce que fermer l’accès à un domaine privé par une rangée de pneus, c’est reconnu comme étant une fermeture ou pas ?

Est-ce que ceux qui rouvrent le passage en sortant les pneus qui ne sont pas à eux sur un domaine qui n’est pas à eux, font une violation de propriété ou pas ?

En France, ce sont encore les Juges qui rendent la Justice, même si certains voudraient que les officiers des services de Police puissent le faire à leur place, et que cette dérive est de plus en plus banalisée, précisément au registre des infractions au Code de la Route, qui n’en sont pas toujours, mais pour lesquelles, même quand on est de bonne foi, on se retrouve régulièrement en situation de devoir reconnaître que l’on est "infractionniste" pour demander une clémence au Policier alors qu’on devrait la demander au Juge ( on dit aux intéressés que s’ils vont devant le Juge, ils seront condamnés plus lourdement ).

Est que cela constitue une dérive du droit ?

Pour être objectif, si le fait de forcer l’entrée d’un domaine privé pour s’y dissimuler afin de surprendre des criminels était admissible, on le comprendrait si c’était pour confondre des pédophiles ou des trafiquants.

Mais là, c’est de la provocation, puisqu’il y avait eu un précédent.

Il serait temps qu’on l’explique à ceux qui croient avoir tous les droits, y compris celui de venir traiter chez eux les gens "d’abrutis".

Bravo à ces citoyens qui ont su garder leur calme et ne pas céder devant l’intimidation et la provocation manifestes.

Et le dire, ce n’est pas faire preuve de mauvaise foi.

Puisque le mot est jeté, il se pourrait qu’il y ait de la mauvaise foi, mais pas du côté qui est montré du doigt : c’est tellement facile, d’être ironique, et de traiter les gens de têtus, puis de malhonnêtes.

On commence par faire semblant d’être gentil et puis on incrimine.

Qui a parlé "d’inculpation", du reste ?

Cette façon de manier la caresse et le bâton, c’est assez reconnaissable...

En tant qu’adultes citoyens, contribuables, électeurs, on apprécie.

Quel salmigondis, mon pauvre Jeff ! Si je n’avais pas vu la date de ton post, j’aurais cru à une blague du 1er avril...
PS. Pour le réchauffement climatique, on peut préférer se rassurer avec Allègre. Mais pour juger de son sérieux (au passage Allègre n’est nullement un climatologue mais passons), va plutôt lire cet article édifiant :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/02/27/le-cent-fautes-de-claude-allegre_1312167_3244.html#ens_id=1275244&xtor=RSS-3208
Par ailleurs,

Merci pour ton post. Effectivement, je ne peux être plus clair, et j’ai déja passé assez de temps d’explication sur ce fiasco dû tant du fait des citoyens que des policiers. Il y a provocation d’un coté et ensuite probablement de l’abus de procédure de l’autre. Vraiment pas reluisant, ni pour les un, ni pour les autres. Quant à la loi, elle demeure, qu’on soit d’accord avec, ou non.

Tu es vraiment d’une parfaite mauvaise foi et fais celui qui ne veut pas comprendre ! Waboo t’a donné ses sources (un arrêté de la Cour de cassation) et t’a expliqué que la situation n’était, d’un point de vue légal, sans doute pas aussi simple qu’elle pouvait le paraître à quelqu’un (comme toi notamment) qui n’a que des connaissances très approximatives en droit (cf. ton post évoquant une inculpation alors que cela fait des années maintenant que ce terme a été supprimé). Et, au regard des éléments de droit précisé par Waboo, il semble bien qu’il y ait une différence pour le législateur entre une aire de station service, un parking de supermarché (voire la voie d’accès à une entreprise sise sur le terrain de cette dernière) et le chemin de ton garage dans ton jardin.
Il serait peut-être plus intéressant plutôt que de faire montre d’une constante agressivité de se demander si le fait que des pneus barraient l’accès à la station ne relevait pas des conditions stipulées par la jurisprudence (même si celle ci évoquerait l’entrée et la sortie et non la seule entrée).

CQFD, et vous le dites vous même : une voie fermée à la circulation, ici par une rangée de pneus, n’est pas publique.

L’avoir rouverte contre la volonté de son propriétaire et de force, est un délit, lui : c’est la violation de propriété.

Là on s’égare en se perdant dans une partie de ping pong personnelle entre deux internautes.

Il n’y a pas lieu de s’épuiser en conjectures inutiles entre le têtu et le têtu et demi : en l’occurence, Jean-Michel avait FERME l’accès à sa station avec des pneus que les agents ont déplacés pour y pénétrer : est-ce que la jurisprudence de la Cour de cassation précise qu’il faut fermer l’accès à un domaine privé avec un cadenas homologué Afnor FFMC pour qu’il ne soit pas accessible et considéré comme "ouvert à la circulation" ?

Parce que si c’est le cas, on va vite s’exécuter.

Déjà qu’on a intérêt à attacher sa bécane à un point fixe si on veut éviter la fourrière, à ce petit jeu de subtilités d’écritures qui nous laissent tous à égalité gros-jean comme devant quand on est bêtement confrontés à la triste réalité des contrariétés pratiques quand, par abus, on se fait fourvoyer dans les emmerdements kafkaïens qui amusent bien ceux qui ont le rôle du loup avec la raison du plus fort qui est toujours la meilleure.

Pour en revenir à nos moutons calmes de la FFMC34 ( c’est bon de sourire parfois... ), et en l’occurrence, donc, l’accès des lieux était bien fermé à la circulation.

Alors on arrête de jouer à faire des blablas : c’est bel et bien un abus, ou comme on dit : une bavure, comme titré par nos journaleux préférés qui ont le sens de la déontologie et de la mesure dans leurs propos.

Trêve d’embrouillaminis bloguistiques, donc, on peut s’accorder sur le fait que ce n’était pas finaud d’aller avertir les caisseux, mais c’est pourtant vrai que ça ne risquait pas de "faire des morts", comme on le leur a reproché, tout au contraire : c’est archi-nul de l’avoir prétendu à des gens qui par leur action de prévention et de formation à la sécurité routière des usagers à deux roues motorisés depuis 30 ans, contribuent à éviter les blessés graves et les morts dans leurs rangs et SONT LES SEULS A Y OEUVRER DE MANIERE REELLEMENT ENTENDUE EN VERITE.

A quoi bon ergoter sur ce point ?

Le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Il y a beaucoup de façons d’utiliser les cinémomètres, et avertir en ville " vous roulez à XX km/h" en est un qui est des plus utiles, sans chercher à verbaliser.

Ne nous voilons pas la face au petit jeu de "j’ai raison tu as tort" : la répression de la vitesse excessive à +1 jusqu’à +15 km/h n’est qu’un racket juteux auquel n’échappent que les pistonnés qui ont des relations.

Et avertir les automobilistes de la présence d’un contrôle est tout à fait conçu comme sécuritaire, ne serait-ce que par les panneaux qui signalent les radars fixes, censés être eux-mêmes installés aux endroits réputés accidentogènes ( tel est l’argumentaire qui a prévalu à leur installation ) et il est injustifié de les supprimer progressivement comme annoncé par la circulaire de novembre 2009.

Cette affaire est donc l’histoire d’une bavure, qui devrait inspirer au ministre et à ses collaborateurs un peu plus de retenue et de prudence avant de leur permettre de jouer les shérifs de mauvaises séries vidéo, surtout avec des gens qui travaillent à la sécurité routière eux-mêmes et sont indépendants de tout pouvoir politique, mais pas dénués de moyens pour être défendus en Justice.

Savoir faire profil bas quand on s’est mal conduit, c’est la moindre des exigences de la part de ceux qui sont tenus de respecter eux-mêmes les lois avant tout.

Et en l’espèce, déplacer des pneus obturant un accès à un domaine privé pour le rendre "ouvert à la circulation" n’est pas recevable pour prétendre ensuite argumenter qu’il n’était pas fermé.

De nombreuses stations sont fermées par des chaînes de plastique amovible rouges et blanches à la manière des rubalises.

Il est évident que celle de Jean-Michel le sera sous peu.

Enfin, il y avait eu un précédent qui avait occasionné la fermeture à la circulation par des pneus : c’est sûrement pour le plaisir de la corvée d’ouverture et de fermeture par la manutention des dits pneus !

Et bien non, en l’espèce, les personnes qui ont rouvert l’accès à la station pour y installer leur matériel en ont violé l’intégrité et ont forcé bel et bien l’accès à un bien qui n’était pas le leur et qui était fermé, que ce soit par des chaînes, par des pneus ou par un panneau, lequel sera probablement très prochainement ajouté pour mettre les points sur les i.

Et pour finir, que veut dire la MENACE, puisque c’en est une en vérité : "TU as intérêt à avoir un carnet de chèques bien garni quand on se reverra , il n’y a que les montagnes qui ne se rencontrent pas " ?

C’est la police de la République qui fait son travail, là ?

Depuis Gandhi, on sait que les montagnes, contrairement à ce qu’en pensent ceux qui ont les idées rigides, on peut les déplacer, et ce n’est pas pour rien que certains sont en colère, quand la légitimité de la citoyenneté est bafouée, en colère calme, sans être des moutons, mais en colère, quand on aime voir respectée la démocratie, et qu’on le dit.

+ 1000000000000000000000000 !!!

300.000 garde à vu en 2008 pour de simples erreurs..du moins en grande partie..Certains policiers regarde trop de films vidéo .

Bon, j’aurais du me douter, vous jouez les obtus. Pourtant, on peut être motards san être tout le temps de mauvaise foi, si, si, je vous assure.

Je ne vois pas la difference (d’un point de vue legal) entre la station service et la voie d’acces à mon garage, où meme le parking de la boite pour laquelle je bosse. Dommage pour vous : si votre allée de garage n’est pas fermée et indiquée comme voie privée, en terme de droit, et non de points de vue personnels polémiques, cet accès peut être considéré comme ouvert à la circulation. C’est ainsi, cf mes précédents posts.
Et les manoeuvres effectuées sur une station service (marche arriere, arret) sont interdites sur la route. Et oui, voie privée ouverte à la circulation, avec les réserves s’y appliquant... vous êtes têtu hein ?
Donc les regles du code de la route ne s’y appliquent pas. On peut aussi faire le parallele avec les chemins ruraux : lorsque ceux-ci sont privés, on ne peut y circuler sans l’autorisation du proprio. Et re faux, et vous pouvez même y être contrôlé ! C’est triste la vie hein ? : Si c’est chemins ne présentent pas les dispositions déja évoquées, le code de la route s’y applique de plein droit.
Et je n’ai toujours pas eu la source, au passage... Ben si : code de la route essentiellement, ce que vous ne voule pas admettre. (vous pourrez recouper avec le code de procédures pénales et concernant les jurisprudences... trop long à donner chaque arrêt, qui de plus, ne changeront rien)

Tout ceci est bien dit.

On considère que les journées "motards d’un jour" permettent aux décideurs zélés que sont les zélus, ou aux fonctionnaires rompus que sont les responsables de l’aménagement de la voirie, de mieux connaître la réalité de la conduite d’une bécane au quotidien pour savoir en tenir compte.

Ou en général qu’il faudrait apprendre à tout conducteur de caisse à connaître les réalités de la conduite d’une moto ou d’un poids-lourd, d’un cyclo aussi... et bien on devrait rendre obligatioire aux policiers de passer le permis moto : ça n’en mettrait pas forcément plus en div600 banalisée dans les rues de Pau et d’ailleurs, mais avec un peu de chance, ça leur élargirait le champ visuel et les idées en même temps...

Sans rire, heureusement qu’il y en a qui ont les idées larges et l’esprit sain : espérons qu’il en restera pour garder à leur fonction la noblesse qui est la sienne.

On m’a récemment parlé d’une femme policière qui a du mal a supporter ses collègues quand ils manquent manifestement de respecter eux-mêmes certains articles de la loi qu’ils doivent faire respecter par les autres ( il était question de photos sur l’ordi, qu’on fermait vite quand elle passait dans le bureau ).

Gageons qu’ils ne sont pas tous comme ça et choisissons bien ceux qui les commandent, histoire d’être sûrs de ne pas discréditer ce qui pour l’instant n’est pas encore la dictature, et si on ne porte pas de slip, ils seront bien emm...., ceux qui prétendent nous faire retirer le pantalon, non ?

Ou alors il y a un article ou une jurisprudence de la Cour de cassation qui impose le port du slip ?

Rappelons quand même quelques faits avérés contemporains concernant nos institutions, dans notre République : un fonctionnaire sur deux pas remplacé quand il part à la retraite, ça va nous donner des forces de l’ordre où les anciens seront vite moins nombreux que les jeunes, c’est-à-dire ceux qui ont une culture du métier qui leur permet de prendre du recul et de faire preuve de cette "intelligence".
Alors que des jeunes embauchés, non plus pour faire carrière, mais sur des contrats de un an reconductibles quatre fois ça empêchera que cette maîtrise acquise par expérience puisse se développer.

Avec un peu de primes au zèle, on sera vite loin des valeurs républicaines.

Objectivement, se faire mettre en slip descendu devant les genoux appuyé sur le mur, ça rime à quoi ?

Comprendront ceux qui ont connu le Chili de Pinochet, ceux qui savent ce qui se passe en Chine et en Russie aux pays de l’olympisme bafoué, ceux qui savent ce qui s’est passé au Rwanda et partout où ceux qui sont censés faire respecter la loi deviennent impunis quand ils la font eux-mêmes à leur manière.

Les conditions dans lesquelles se multiplient les gardes à vue dans notre pays et leur nombre en croissance significative se passent de commentaires.

Or, c’est en enrôlant des recrues qui n’ont pas la connaissance de l’histoire de nos institutions, ni des valeurs républicaines dont ils devraient se porter garants en commençant par respecter ceux qui les respectent, que l’on fait dériver la fonction des gardiens de la paix, puisque c’est là leur appellation.

Et quand on pense que des auxiliaires de police peuvent être mis en situation de les épauler parmi les citoyens sur la base d’un volontariat, on frémit..

Allez, on va retourner écouter le Forestier chanter "parachutiste".

Ils nous mettent des ronds-points partout : ce qui est bien c’est que ça fait virer tout le monde à gauche, mais à la sortie on se retrouve tous à droite toute, et là ça craint, non ?

Merci pour cet acte de modération qui illustre le sérieux avec lequel les journalistes respectent et font respecter la déontologie qui leur est propre, et le souci d’objectivité qu’elle impose, ceux de MotoMag ne faisant pas exception, bien au contraire..

Il est utile de préciser, ce 7 avril 2010, que les familles des deux jeunes victimes de Villiers le Bel viennent aujurd’hui d’obtenir l’appel de la première décision qui n’était donc pas juste.

Or, selon les journalistes de radio France Culture, qui s’imposent deux revues de dépêches quotidiennement, à 00h00 puis à 06h00 avant de décider quelles infos seront traitées dans leurs quelques journaux radiophoniques, ce qui a motivé la décision en appel est en particulier le fait que les policiers dans la voiture de police n’avaient pas actionné la sirène ni le gyrophare alors qu’ils étaient en intervention, et qu’ils ont menti sur leur propre vitesse.

Poursuite ou pas poursuite, donc ?

Nous dirons : "intervention", ..et jus d’orange pour tout le monde !

Tout d abord, bravo à Motomagazine.com de ne pas faire de censure sur un sujet sensible.
D’où l’importance de continuer à financer cette presse libre de tout pouvoir, sans qui les motards n’auraient pas la caisse de résonance à leurs actions revendicatives ou humanitaires. Voir de dénonciation de privation de liberté, sur une interprétation frauduleuse de la loi française.
Merci aussi de relire pour ceux qui l’ont acheté "Mutuelle des motards, Chronique d’une utopie en marche"* et bien lire la page 39, à propos du "vol" de képi et d’une machine à écrire dans un commissariat Lyonnais, les rapports FFMC/Police ont dès le départ été conflictuels.
Est ce un mal nécessaire, ou le simple fait de voir malgrès nos 30 ans les motards comme un "problème" ! et je vous renvoie aux compte rendu des réunions avec Bussereau et Merli.

Frico a donné les chiffres extravagants des GAV. Et cette affaire marseillaise, ou une gradée envoie 12 flics arrêter dans un lycée 3 ados qui ont mal parlé à sa fifille. Sans oublier le démissionage du Directeur de la gendarmerie, ou la nomination de ce super préfet dans le 93(celui qui a arrêté Collona), après que des journalistes aient livrés en pâture les dealers de Tremblay en France(là ou il y a le circuit Carole, ça cause mieux aux motards). A non, je me trompe sur les journalistes, ce sont ceux de CAPA qui ont donné les noms des pédophiles après leur reportage sur une chaine poubelle. Tout ça en moins de 10 jours, sans oublier les nouveaux pouvoirs des polices municipales donnés par la LOPSI2.
Bon on s’éloigne un peu du 34, mais une compilation de tout ça, ne donne pas trop d’espoir dans les missions de la police à un moment ou Jean Marie Martel a récupéré les voix que Sarko lui a piqué en 2007.

Messieurs les "cognes" les "bleus" et autre noms d’oiseau donnés par Brassens Ferré et autre anars de la chanson française, la pente est rude mais surtout ne vous laissé pas emmenés dans des amalgames sécuritaires cher au pouvoir en place.
Nous aurions tous a y perdre.
Petite indiscrétion, certains fonctionnaires ont compris que le tout sécuritaire a donné son jus. Il ne reste que la peau, et maintenant c’est à la société de se prendre en charge pour que nos mentalités se remettent à l’endroit. Moi je n’ai rien dit, promis.

 * "Mutuelle des motards, Chronique d’une utopie en marche" en vente par VPC aux éditions MotoMag.