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Commentaire du 5 octobre 2010 18:51

« Loi des 100 chevaux » : l’Union européenne veut en finir

Un petit complément : J’ai trouvé le projet de Règlement (voir ci-dessous), en français !
Bon, c’est un doc de 105 pages quand même !!
La fin de la limitation à 74 kW (100 cv) n’est explicitement exprimé que dans le "considérant" n°9 (en page 11/105). Sachant qu’un "considérant" est une sorte d’introduction non "obligatoire" à un texte de loi ... le seul endroit où on "tue" vraiment ce bridage est dans l’article 81 (en page 78) qui abroge la Directive 95/1/CE (cette dernière étant celle qui autorisait les états à faire un refus d’immatriculation en cas de puissance trop grande).
MAIS, il faut aussi prendre (...)

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