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Commentaire du 13 février 2010 12:22

Au secours, Loppsi revient avec la "confiscation automatique des véhicules" !

Et bien alors tant mieux....! Mais il n’empêche que dans ton cas, avec la Loppsi 2, tu aurais très bien pu faire l’objet d’une suspension administrative de permis de conduire, arbitraire, jusqu’à ce que l’enquête soit terminée et que tu sois blanchis......après, pour être indemnisé pour privation de liberté abusive, bon courage pour attaquer l’état !

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