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30 décembre 2009, par Anonyme
Taxe Carbone : les Sages prononcent l’annulation pure et simple
Douche froide au gouvernement. La taxe carbone, "contribution carbone" de son nom officiel, a été rejetée par le Conseil constitutionnel hier soir. Les Sages du Palais Royal ont estimé que les exemptions étaient trop nombreuses et faisaient reposer l’essentiel de l’effort sur les particuliers.