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Commentaire du 6 juillet 2009 18:56
Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !
Du calme tout le monde,
depuis toujours existe la procédure VGA véhicule gravement accidenté, qui a l’occasion d’un accident de la route avec un PV établi par les forces de l’ordre, peuvent prendre la carte grise de tout véhicule immatriculé laissant pensé qu’il est inapte à reprendre la route.