Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...
La Sécurité routière aurait-elle menti aux motards ? En début d’année, suite à la mobilisation des conducteurs de deux-roues derrière la FFMC, la déléguée SR du gouvernement, Michèle Merli, avait promis que la Procédure Véhicules Endommagés (VE) ne serait pas appliquée aux motos et scooters. Motomag.com est en mesure de prouver, avec l’Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), que cette promesse n’est pas appliquée.
Dix cas avérés. « Dans dix cas de motocyclettes assurées à la Mutuelle des motards et ayant subi un accident depuis le début du mois de juin, les gendarmes ont applique la procédure VE aux motos, indistinctement des automobiles », explique Laurent Santucci, responsable des réseaux à l’AMDM.
« Au prétexte d’un défaut grave constaté par eux-mêmes sur le véhicule, ils bloquent la carte grise et son propriétaire se trouve dans l’impossibilité de le récupérer. Dans huit cas, le problème a été résolu de fait, la moto étant déclarée économiquement irréparable. Mais il reste deux cas à résoudre, dans l’Hérault et en Haute-Garonne, où la gendarmerie, sure de son bon droit, ne veut pas rendre la carte grise. »
A la suite d’un accident responsable le 8 avril 2011, ma moto a été placée VE par la gendarmerie. Mais il n’y a pas que dans l’armée que ça pêche : 1) A réception du certificat d’immatriculation en préfecture, personne n’a réagi. 2) Pire, au Ministère de l’Intérieur, à la validation de l’inscription du (...)
La Fédération française des motards en colère (FFMC) n’est pas étonnée par ces cas avérés de procédure VE appliquée à la moto. Elle présageait une tentative de déstabilisation du gouvernement en plein États généraux de la sécurité routière.
"Ces dix cas recensés par la Mutuelle des motards ne sont pas des erreurs, mais un test destiné à évaluer la réaction des motards", commente Philippe Leduncq, membre du bureau national de la FFMC. "Si personne ne réagit, alors le gouvernement autorisera la Procédure VE pour les motos."
Les Motards en Colère prévoient de porter le débat sur la Procédure VE lors de la réunion des États Généraux de la sécurité routière prévue le 8 juillet prochain. "La FFMC demandera des explications à Michèle Merli (déléguée sécurité routière du gouvernement) à propos de ces cas avérés de procédure VE appliquées à des motos", poursuit Philippe. Si le gouvernement s’entête, les Motards en colère prévoient une forte poussée de fièvre chez les usagers en deux-roues à la rentrée.
Manque de formation. A l’origine de la méprise, un manque flagrant de formation et d’information, du gouvernement aux forces de l’ordre. « Les gendarmes pêchent par méconnaissance des textes, explique Laurent Santucci. Ils ne savent pas que les motos sont exemptées de Procédure VE. Il faudrait que nous allions porter dans chaque gendarmerie de France le texte réglementaire ! Il y a plusieurs mois, nous avons demandé à la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) d’envoyer une circulaire d’information à toutes les gendarmeries et à tous les commissariats de France pour les informer. Cela n’a pas été fait. »
Pour quelle raison ? Une certaine complexité administrative, visiblement… La DSCR dépend du super-ministère de l’Ecologie, du développement durable et des Transports. La gendarmerie est placée sous tutelle du ministère de la Défense et la police, du ministère de l’Intérieur. Alors forcément, ça en fait des papiers… En attendant, la bourde impacte directement des motocyclistes, et qui plus est des motocyclistes accidentés. Il y a de quoi décerner un carton jaune aux services de l’Etat…
Nicolas Grumel - 02/07/2009
En province, les motards ont été très nombreux à répondre à l’appel de la FFMC, pour fêter l’annonce du retrait de la « procédure VE » et montrer qu’ils restent mobilisés. À Paris, les motards franciliens se réunissent actuellement pour en faire de même : la mobilisation s’annonce là aussi très importante !
Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, le Codever se félicite de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Les motards peuvent crier victoire ! Grâce à une mobilisation expresse, la partie moto du projet de Procédure Véhicules Endommagés est enterrée avant même d’avoir été décrétée.
La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril !
Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour de passe passe pour endormir les motards !
Cette annonce s’avère une raison de plus pour descendre dans la rue les 21 et 22 mars prochains, à l’appel de la FFMC.
Les représentants du monde motard ont rencontré la Sécurité routière, jeudi 12 février. Au centre des débats : la procédure VE (véhicule endommagé). Le gouvernement ne veut pas entendre les motards et maintient la procédure, les manifestations des 21 et 22 mars prochains sont donc plus que jamais d’actualité.
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