Poster un message en réponse à Immatriculation : c’est parti pour les plaques à vie
Commentaire du 20 avril 2009 18:55
Immatriculation : c’est parti pour les plaques à vie
Hé ben oui, l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009, publié au JORF du 11/02 oblige bien de mettre à droite un identifiant territorial composé du logo régional tel qu’on le trouve ici ( http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation/carte-france-logos/downloadFile/file/Carte_avec_logos.jpg ) et d’un numéro de département de la région choisie !
Seules exceptions, les cyclomoteurs, les véhicules "Transit" et quelques autres véhicules "spéciaux" (collection, etc).
Dommage pour les "logos moches" (...)