Poster un message en réponse à Dossier procédure VE (2) : pour la Mut’ des motards « cette procédure n’est pas fonctionnelle »
Commentaire du 10 février 2009 22:31
Dossier procédure VE (2) : « Cette procédure n’est pas fonctionnelle »
personne ne l’a vu venir car les decrets d’application ne sont pas parus. le texte legislatif est dans les tiroirs depuis 6 ans, mais on ne savait pas les modalités d’application