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Commentaire du 16 décembre 2016 13:55
Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire
Hélas non, FWP, ce coup-ci, il n’y a pas grand chose à faire, à part bien sûr se défouler en écrivant à Bruno Le Relou, ce qu’on pense du PS, de la sécurité rentière et du courage en politique. En attendant de se défouler aux présidentielles. Toutes choses que je vais m’empresser de faire...
La non-rétroactivité de la loi pénale interdit que je sois puni à l’instant t+1 pour des actes commis à t-1 par le truchement d’une loi prise à l’instant t.
Par exemple, si à partir du 1er juillet 2017, il est interdit de manger des pommes, on ne pourra m’accuser d’en avoir mangé le 15 mars 2017.
Par contre, rien (...)