La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé le 10 décembre que le certificat pour la qualité de l’air Crit’Air (ou vignette Crit’Air) deviendrait obligatoire sous certaines conditions :

« Les certificats « crit’air » permettent de favoriser les véhicules les moins polluants. Les élus et les préfets pourront les rendre obligatoires dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et dans les futures zones à circulation restreinte (ZCR) », est-il écrit dans le compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre, sur Elysee.fr.

Première application à Paris
Si cette annonce était mise en application, la Ville de Paris, qui a créé la première ZCR de France, interdisant autos d’avant janvier 1997 et motos d’avant juin 2000 à circuler en semaine, pourra exiger sur les véhicules la vignette Crit’Air correspondant à la date de mise en circulation du véhicule.

Identifiant
Comme l’a expliqué l’adjoint au maire de Paris chargé des Transports, Christophe Najdovski, le 29 novembre dernier, les verbalisations contre les véhicules interdits débuteront le 16 janvier 2017 à Paris.

L’élu déplorait, lors de cette conférence, que la vignette ne soit pas obligatoire : elle constitue l’élément permettant aux policiers d’identifier la catégorie à laquelle appartient un véhicule, donc s’il a le droit de circuler ou pas.

Obligatoire dans une ville, obligatoire partout !
Le problème que soulève cette obligation, c’est son territoire d’application : si le préfet de police venait à rendre la vignette obligatoire à Paris, cela reviendrait à l’imposer à tous les propriétaires de véhicules contraints de se rendre dans la capitale. De même dans d’autres villes…
Une manière, pour la ministre, de renvoyer la balle, et les responsabilités de l’application, aux collectivités locales.

Simple annonce ou réelle mesure ?
La question demeure maintenant de savoir si cette annonce relève de la simple communication politique d’une ministre de l’Environnement sommée de réagir en plein pic de pollution, ou bien si elle sera effectivement suivi des faits.
Si c’est le cas, un règlement devra faire son apparition : décret, arrêté ministériel… À notre connaissance, ce n’est pas encore le cas.

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