Poster un message en réponse à Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire
Commentaire du 16 décembre 2016 04:44
Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire
Marcel,
Ce coup-ci la F.F.M.C. pourrait faire agir ses juristes...
Il s’agit directement d’une atteinte directe au principe de non-rétroactivité puisque sont visée des plaques RÉGLEMENTAIRES AU MOMENT DE LEUR POSE !
Donc, on va voir si enfin notre bonne vieille Fédé sait encore faire autre chose au niveau central que de brillants communiqués !
FPW