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Commentaire du 8 décembre 2016 06:22
Obligation du port des gants : faut-il l’étiquette CE ?
Bonjour,
La constitution (ou plus exactement les principes généraux du droit) l’actuel gouvernement s’assoie dessus !
Ex : les plaques d’immatriculation qui étaient réglementaires au moment de leur montage devront être changées pour respecter les nouvelles dimensions obligatoires... Ce qui est une mesure illégale car rétroactive...
Par contre, le port de gants HOMOLOGUES AUX DERNIÈRES NORMES étant devenu obligatoire alors que précédemment le port de gants et à fortiori de gants portant l’étiquette d’homologation CE + pictogramme moto n’était pas obligatoire il s’agit d’une nouvelle disposition et je (...)