Rendre le port des gants obligatoire à moto, rien de plus simple ? C’est sans doute ce qu’on pensait à la Direction à la sécurité et circulation routières (DSCR) du ministère de l’Intérieur. Et bien c’est raté…

Le marquage CE en question
Sur le terrain des contrôles routiers, mais aussi chez les inspecteurs qui font passer le permis de conduire, on semble exiger que le marquage CE soit inscrit sur les gants. De même que le logotype du motard indiquant que le gant respecte la norme de fabrication (numérotée 13594 : 2015).

L’enjeu, négligé par la Sécurité routière, est d’importance : en l’absence de ces étiquettes sur les gants, on risque 68 euros d’amende et le retrait d’un point de permis.

Les motards se demandent en conséquence s’ils doivent acheter une nouvelle paire de gants ou bien circuler avec ceux qui possèdent des protections mais ne contiennent ni marquage CE ni logotype motard.

Moto Mag’ a tout relu…
Jusqu’à ces derniers jours, à Moto Magazine, après avoir lu les règlements, nous répondions par la négative : le marquage CE semblait obligatoire, mais pas nécessairement inscrit sur les gants eux mêmes. Il pouvait l’être sur la boîte du produit.

Mais une nouvelle lecture de la directive 89/686/CEE, qui définit un équipement de protection individuelle (EPI), nous fait constater l’imparable : il est clairement indiqué que le marquage doit être apposé sur le produit de manière définitive et suffisamment fiable pour qu’il soit inscrit durant toute sa durée de vie. L’article de la Répression des fraudes (la DGCCRF) qui nous a conforté dans une mauvaise interprétation de l’obligation ne concerne pas les EPI.

Cette nouvelle lecture nous fait écrire que le marquage CE est obligatoire sur les gants.
Nous avons modifié l’article « Doit-on acheter une paire neuve ? » en conséquence.

Quid du logotype motard ?
Quant au logotype motard, qui indique une fabrication fidèle à la norme (ici numérotée 13594 : 2015), il n’est pas obligatoire.

Défaut de comm’…
Ces questionnements auraient pu être évités par une communication beaucoup plus claire de la Sécurité routière : quels types de gants sont autorisés ou non ? Elle n’a pas cru bon répondre à cette question, et préfère communiquer en usant de l’image choc d’une paire de mains coupées…

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