Poster un message en réponse à Bruit des motos : « ce n’est pas une loi anti-moto »

Pas une loi anti-moto ? Et mon c.l, c’est du poulet !?
La loi de 2008, contrairement aux affirmations de Pauvros, permet tout à fait de confisquer les pockets bike, pas assurés pour la route, dangereux et le plus souvent bruyants.
" La confiscation, l’ immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325- 1 à L. 325- 9."
"Art L 325-1 : Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à (...)