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Commentaire du 1er juin 2016 13:23

Les contrôles routiers renforcés par la loi « justice du XXIe siècle »

Voilà pourquoi la sécurité routière nous ment... Le texte complet qui instaure Big Brother à bord de nos véhicules est le suivant :
"Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.
Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes."
En clair, on se servira (...)

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