Poster un message en réponse à 100 chevaux et ABS : la FFMC demande à l’Europe si c’est légal

@ anonyme du 5 à 17:36.
Si les lois pénales ne sont jamais rétroactives (heureusement, bien que sous Vichy il y ait eu des lois pénales rétroactives...), les autres lois ou règlements peuvent l’être. Ex le permis à point qui a concerné tout le monde, y compris les permis émis AVANT la date de démarrage de ce système de points. Donc cet argument n’est pas recevable. L’ entorse au principe de libre circulation des marchandises en Europe me semble constitué, et bravo à la FFMC qui agit en notre nom, et même si ma Bandit fait moins de 100 CV officiellement, je me sens (...)