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Commentaire du 7 janvier 2014 14:12

Seine-et-Marne : 1 kilomètre de portée pour ce nouveau radar mobile

La possibilité de confiscation du véhicule remonte à juillet 1987 (la droite était au gouvernement). Motif principal : alcool au volant.
En 2007 (encore la droite) : on rajoute des motifs. Conduite sans permis, délit de fuite, excès de vitesse...
En 2011 (qui est toujours au pouvoir ?) : la confiscation devient automatique à moins que le juge n’en décide autrement.
C’est donc bien la droite qui a à chaque fois organisé la spoliation de la propriété privée (pourtant un des droits de l’homme les plus fondamentaux) et mis en place une pénalisation injuste, puisque pour la même faute, l’accusé peut risquer (...)

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