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Commentaire du 13 juin 2013 09:49

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Ne confondez pas Juge du Tribunal de Police qui est un Magistrat comme les autres, en l’occurrence un Juge d’instance, qui juge des contraventions de 5° classe, et Juge de proximité qui est un particulier exerçant les fonctions de Juge pour les petites affaires civiles et pénales (4 premières classes) du Tribunal d’Instance. La plupart des Juges de prox ne sont d’ailleurs pas des anciens bleus mais des Avocats, Huissiers en activité.

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