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11 juin 2013, par Anonyme
Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?
Terminé, le tarif fixe des infractions au stationnement sur l’ensemble du territoire ? Le 7 juin à Paris, le Sénat a voté le principe de la dépénalisation du stationnement. Si le texte est validé par l’Assemblée nationale, chaque commune pourra déterminer le montant du PV pour ce type d’infraction. Au risque de voir l’amende grimper en flèche…