Poster un message en réponse à 100 ch, brassard… la Mutuelle des motards salue l’abandon de ces lois « ineptes »

Tu as archi-faux là dessus...
Exemple : un permis A obtenu à 16 ans avant 1972 (date du repoussement de l’âge minimum à 18 ans restait valable pour son titulaire qui n’ayant pas encore les 18 ans révolus pouvait continuer à conduire sa moto de plus de 125cc.
Ça s’appelle le principe de non-rétroactivité des lois.
La question de l’homologation du type est tout autre, du fait de la "loi de 100ch" chaque moto qui dépassait la limite autorisée en France devait recevoir un bridage constructeur qui la fasse rentrer dans le cadre légal... Elle devenait donc d’un TYPE différent du modèle non bridé vendu (...)