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Commentaire du 15 mars 2012 00:24
PV automatiques : la Cour européennne des Droits de l’Homme condamne la France
Un peu à côté du sujet mais en rapport avec l’automatisation ; je suis en train d’en payer les frais : excès de vitesse commis ( moins de 20 sur A20), en novembre 2011. J’attends toujours l’avis de contravention...Par contre j’ai bien reçu l’amende majorée : 180 euros, début mars 2012. Entre temps, rien. Le service téléphonique ne peut me donner ni ma vitesse, ni la limitation dépassée. J’ai commencé les démarches mais pour l’officier du ministère public, l’avis a été envoyé et donc j’aurai du le payer même si je ne l’ai jamais reçu ! C’est ma première contravention et je découvre avec un profond agacement (...)